Déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux

Commune de ValserhoneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 juin 2023clos, publié le 30 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le déneigement et salage complémentaires de la Ville de Valserhône en complément des prestations effectuées par les agents communaux.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Ci dessous, les montants:minimum : Sansmaximum : 60 000,00 euro(s) Htles montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du mois de novembre 2023.Il pourra être reconduit par trois fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Ain (01)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-82698 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication