Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la Zac de Moulon

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la Zac de Moulon

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac de Moulon, au sein du projet Paris-Saclay.L'accord-cadre se décompose en trois catégories de missions :Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZacCatégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructuresCatégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsLe présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 13 millions d'euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 2 fois pour des périodes de 2 ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, périodes de reconductions comprises.A défaut de décision de reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période de validité en cours, l'accord-cadre n'est pas reconduit »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée