La présente consultation concerne les… : appel d'offres 23-5889

Le besoin

Objet: La présente consultation concerne les prestations suivantes d'enlèvement,gardiennage, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire
Description: Il s'agit de prestation d'enlèvement et mise en fourrière des véhicules de tout type (à l'exclusion des poids lourds de plus de 3,5 tonnes) avec ou sans moteur, y compris accidentés, en état d'abandon ou brûlés, qui lui sont désignés sur le territoire de la commune, conformément aux articles L 325-1 et suivants du Code de la Route, 2 types d'enlèvement : contentieux sur le domaine public et contentieux sur le domaine privé. Le gardiennage des véhicules dans un terrain clos et surveillé H24 ayant une capacité d'accueil d'au moins 200 véhicules, dans un rayon maximum de 10 km La gestion de la restitution des véhicules soit par sortie provisoire soit par restitution définitive du véhicule au propriétaire. La gestion de la destruction ou aliénation du véhicule, conformément à la réglementation
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Rapprochement : correspondance étroite.

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