Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Naturel Et Services Associes

Objet

Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et De Gaz Naturel Et Services Associes

Description

Le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 (électricité) et T2 à T4 (gaz) :-la fourniture d'électricité et de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)L'accord-cadre comprend 2 lots, il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 5 fois 1 an (pour une durée totale maximale de 8 ans), à compter de la date de réception de la notification par les attributaires de l'accord-cadre.L'accord cadre est conclu avec un maximum défini en quantités et indiqué plus bas pour chacun des lots.L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 10 attributaires par lot. L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte