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Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers
Communaute de Communes Pays de Ste OdileProcédure ouverteFournitures
Attribué430 k€montant maximum HT, à ESE France SAS, le 7 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés avec système de contrôle à énergie solaire pour la collecte des déchets ménagers
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire (date de notification du 1er bon de commande) et le titulaire ne peut s'y opposer. »
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-113824 (nouvel onglet)paru le 12 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | ESE France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 7 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 430 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480
- Prix habituel
- montants de référence du code 34928480
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 460 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-58811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-58811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2023
- Dernière publication
- 30 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC du Pays de Sainte Odile
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-58811, paru le 30 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)