Procédure de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Objet

Procédure de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

La consultation lancée par le SIVOM de l'eau et de l'assainissement collectif de l'Ohmbach, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif, ainsi que la gestion des réseaux d'eaux pluviales.L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la collecte et le transfert des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Début prévu

1er janvier 2024

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis