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Accord cadre mixte : contrôle du stationnement payant d'établissement des Forfaits Post-stationnement et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires pour la ville de Saint-De
Ville de Saint-DenisProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mixte : contrôle du stationnement payant d'établissement des Forfaits Post-stationnement et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires pour la ville de Saint-De
- Description
- Le contrat porte sur la prestation de délégation du contrôle du stationnement payant, de l'établissement des Forfaits Post-stationnement (FPS) et du traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
- Durée
- 18 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Contrôle de stationnement payant, d'établissement des Forfaits Post-Stationnement et de traitement des recours administratifs préalables: avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale de dix-huit mois puis 1 500 000 euros HT sur la partie reconductible d'un an. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-134636 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-58282
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-58282 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 avril 2023
- Dernière publication
- 29 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-58282, paru le 29 avril 2023