Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du mode d'organisation des exploitations des services d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial au 1er janvier 2027

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du mode d'organisation des exploitations des services d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial au 1er janvier 2027

Description

Le présent marché a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Cabm) une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement prévue le 31/12/2026 et mener une étude de réflexion du futur mode d'organisation de l'exploitation des services d'eau, d'assainissement et pluvial ainsi que la mise en place du mode retenu. L'Amo assistera, tout le long de sa mission, la Cabm dans sa communication interne et externe du projet.Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires, les évolutions techniques, l'évolution des compétences eau, assainissement et pluvial, les attentes des abonnés et des élus.L'équipe titulaire sera une équipe pluridisciplinaire composée des différentes compétences nécessaires dont un expert juridique compétent dans le domaine du droit public des Collectivités et des Concessions

Durée

41 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau et services connexes, code 65100000

Prix habituel

montants de référence du code 65100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte