Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse16 juin 2023clos, publié le 29 avril 2023

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Le besoin

Objet: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Description: 2.1.1 Intitulé attribué à la convention par la collectivité territoriale ou l'établissement public :Convention de participation départementale santé et prévoyance - décret no 2011-14742.1.2 Objet de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance2.1.3 Personnels intéressés par la convention :Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé , ainsi que les agents retraités pour le risque santé.2.2 Nature de la convention2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret no2011-1474:Garantie prévoyanceGarantie santé2.2.2 Description succincte de la convention :Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs publics territoriaux du département de Tarn et Garonne, pour les risques santé et prévoyance
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « renouvelable un an pour motif d'intérêt général »
Lieu d'exécution: département : Tarn-et-Garonne (82)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-137996 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11,5 M€prix ou maximum, non précisé
	Lot 25 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	21,0 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication