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Prestations de représentation devant les juridictions judiciaires du Gip Mdph de l'Isère et du Département de l'Isère

Departement de l'IsereProcédure ouverteServices

Attribué210 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de représentation devant les juridictions judiciaires du Gip Mdph de l'Isère et du Département de l'Isère
Description
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht soit un montant total minimum de 240 000 euro(s) Ht et un montant total maximum de 800 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché reconductions comprises. La durée du marché est de 4 ans reconductions comprisesL'accord cadre est passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.Le Département de l'Isère est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre le Département de l'Isère et le Gip Mdph de l'Isère
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites »
Lieu d'exécution
département : Isère (38)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-174019 (nouvel onglet)paru le 16 décembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée10 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce209 771 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-58135
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-58135 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 avril 2023
Dernière publication
6 mai 2023
Dernière correction
6 mai 2023
SIRET de l'acheteur
22380001200013
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-61377, paru le 6 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)