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Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse25 mai 2023clos, publié le 27 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents10du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation de travaux à l'émulsion de bitume
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec montant maximum, et passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

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Avant cet appel d'offres

10Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. juil. 2022fin estimée
    620 k€montant
  2. oct. 2022fin estimée
    520 k€montant
  3. déc. 2022fin estimée
    250 k€montant
  4. avr. 2023fin estimée
    80 k€montant
  5. avr. 2023fin estimée
    100 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Travaux routiers, code 45233140
Prix habituel
montants de référence du code 45233140
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-58014
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-58014 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 avril 2023
Dernière publication
27 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-58014, paru le 27 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)