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Suivi écologique des espèces végétales déplacées dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Suivi écologique des espèces végétales déplacées dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
- Description
- Dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal Condé Pommeroeul, l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 portant dérogation au titre de l'art. L.411-2 CE au bénéfice de Voies navigables de France en vue de la remise en navigation du Canal de Condé-Pommeroeul, autorise VNF à procéder au déplacement de certaines espèces végétales protégées : - Dorine à feuilles alternes - Astragale à feuille de réglisse - Pigamon jaune - Silaus des près - Stellaire des bois - Rosier tomenteux L'arrêté exige un suivi écologique des spécimens déplacés, en année N+1, 2, 3, 5, 10, 15 à N+20 ans. Différents marchés ont été passés afin de déplacer les spécimens de ces espèces végétales protégées qui ne pouvaient être évités par les travaux, puis entamer le suivi écologique de ces déplacements sur les premières années (de N+1 à N+2 ou N+3 selon les espèces). Dans ce contexte, le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi écologique des 6 espèces déplacées, jusqu'aux échéances N+10 de chaque espèce.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-5771
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-5771 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 janvier 2023
- Dernière publication
- 12 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100026
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-5771, paru le 12 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)