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Suivi écologique des espèces végétales déplacées dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 janvier 2023

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Méthode

Le besoin

Objet
Suivi écologique des espèces végétales déplacées dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Description
Dans le cadre des travaux de remise en navigation du canal Condé Pommeroeul, l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 portant dérogation au titre de l'art. L.411-2 CE au bénéfice de Voies navigables de France en vue de la remise en navigation du Canal de Condé-Pommeroeul, autorise VNF à procéder au déplacement de certaines espèces végétales protégées : - Dorine à feuilles alternes - Astragale à feuille de réglisse - Pigamon jaune - Silaus des près - Stellaire des bois - Rosier tomenteux L'arrêté exige un suivi écologique des spécimens déplacés, en année N+1, 2, 3, 5, 10, 15 à N+20 ans. Différents marchés ont été passés afin de déplacer les spécimens de ces espèces végétales protégées qui ne pouvaient être évités par les travaux, puis entamer le suivi écologique de ces déplacements sur les premières années (de N+1 à N+2 ou N+3 selon les espèces). Dans ce contexte, le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi écologique des 6 espèces déplacées, jusqu'aux échéances N+10 de chaque espèce.
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-5771
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-5771 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 janvier 2023
Dernière publication
12 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13001779100026
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-5771, paru le 12 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)