Le besoin
- Objet
- Réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale.
- Description
- Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'Ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'UCANSS passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes : - ARS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne ; - ARS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France ; - ARS PACA : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ; - ARS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane ; - ARS Martinique : Agence régionale de santé de Martinique.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour deux périodes de 1 an. »
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-90758 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Bureau Véritas Exploitation SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 391 832 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-5769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-5769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2023
- Dernière publication
- 11 février 2023
- Dernière correction
- 11 février 2023
- SIRET de l'acheteur
- 78462143500048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ucanss
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-18972, paru le 11 février 2023