Marche De Fourniture De Colis De Noel Destines Aux Seniors

Objet

Marche De Fourniture De Colis De Noel Destines Aux Seniors

Description

Les colis gourmands seront offerts à l'occasion des fêtes de fin d'année aux personnes de 70 ans et plus résidant sur la commune. Le coffret proposé devra être festif avec des produits fins et locaux (pas de premier prix).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.La valeur estimée indiquée dans le présent avis est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le marché sera conclu pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht et pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions définies au Ccap. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.L'Offre Comporte Des Echantillons A Transmettre Avant La Date Limite De Reception Des Offres

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Colis alimentaires, code 15897300

Prix habituel

montants de référence du code 15897300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte