Marché de numérisation de documents d'Archives ou de Bibliothèques

Commune de le HavreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 mai 2023clos, publié le 26 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Marché de numérisation de documents d'Archives ou de Bibliothèques
Description: - Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme du marché et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est passé à prix unitaire. Il est conclu pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht annuel.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle Le marché sera exécuté par émissions de bons de commande.- Durée du marché - Délai d'exécution (cf art. 3-2 Rc):La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 1 an, soit maximum 4 ans.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (12 semaines maximum)
Durée: 12 mois

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Référence, sources et dates de publication