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prestations de courses regulieres de transport

CA Annonay Rhone AggloProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
prestations de courses regulieres de transport
Description
La présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transport (transports scolaires), lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), la Ville d’Annonay et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible 3 fois un an.Chaque lot sera attribué à un seul prestataire économique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-94887 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée25 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu
Lot 21 offre reçue, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiée25 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce5,0 M€montant maximum prévu
Lot 3sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
7,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-57097
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-57097 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 avril 2023
Dernière publication
29 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Annonay Rhône Agglo
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-57097, paru le 29 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)