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Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide européenne au titre du Fonds pour une Transition Juste - Programme Feder
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué192 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 27 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'instruction et à la programmation de demandes d'aide européenne au titre du Fonds pour une Transition Juste - Programme Feder
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaireLe marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché ne présente pas de montant minimum, il comprend un maximum de 90 000 euros annuel.Programme Feder-Fse-Ftj 2021-2027
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification au titulaire. Cette durée est renouvelable pour une période de 1 an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-117080 (nouvel onglet)paru le 23 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 191 850 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-56747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-56747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 avril 2023
- Dernière publication
- 27 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-56747, paru le 27 avril 2023