ELABORATION DU SCHÉMA DE PRINCIPE ET DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE _ Prolongement du T10 à une gare de la ligne 15 du métro

Objet

ELABORATION DU SCHÉMA DE PRINCIPE ET DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE _ Prolongement du T10 à une gare de la ligne 15 du métro

Description

Le projet consiste à prolonger la ligne du T10 à la gare de Fort d'Issy-Vanves-Clamart en correspondance avec la future ligne 15 du métro. Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et d'assister Île-de-France Mobilités dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'Enquête Publique. L'approbation du dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) du projet de prolongement du T10 à une gare de la ligne 15 du métro a eu lieu au CA du 25 mai 2022. La concertation préalable de l'opération s'est déroulée du 27 février au 24 avril 2023 sous l'égide de garantes de la CNDP.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2024fin estimée
   2021-069-ACCORD cadre assistance « concertation et enquetes publiques »

   Titulaires : Parimage, Res Publica, Sensse Communication

   3,0 M€montant maximum HT
2. janv. 2024fin estimée
   objet non publié

   aucun titulaire publié

   3,0 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis