Location d'un camion frigorifique à hayon pour le restaurant scolaire Jean-Zay pour la ville de Grand Quevilly

Date limite de réponse16 mai 2023clos, publié le 25 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Location d'un camion frigorifique à hayon pour le restaurant scolaire Jean-Zay pour la ville de Grand Quevilly
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique.Le marché sera mixte, il sera composé de prix forfaitaires et de prix unitaires.Le prix forfaitaire concernera le loyer annuel sur la base de 6 600 km/an.Le prix unitaire sera calculé à partir des km supplémentaires effectués. Il sera facturé par le titulaire lors de la 12ème facture de l'année. Il conviendra pour le titulaire de bien distinguer dans sa facture le prix du loyer et le prix dû aux km supplémentaires.Ils seront calculés dès lors que la base de 6 600 km par an sera atteinte et dans la limite des montants Ht minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 0,00 euro(s) HtMaximum : 2 200,00 euro(s) HtConformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera donc lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (pour la partie à prix unitaires)
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-107704 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur, code 60180000
Prix habituel: montants de référence du code 60180000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication