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Controles techniques de vehicules de transport en commun public (TCP) et poids lourds (PL) pour la RTM

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué446 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 octobre 2023

Date limite de réponse15 mai 2023clos, publié le 27 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Controles techniques de vehicules de transport en commun public (TCP) et poids lourds (PL) pour la RTM
Description: Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
Durée: 96 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-168570 (nouvel onglet)paru le 6 décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	446 317 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication