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Diagnostic des charges transférées entre les communes et la CCPEVA et Élaboration d'un pacte financier et fiscal

Communaute de Communes Pays d'Evian Vallee d'AbondanceProcédure adaptéeServices

Attribué24 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Objet
Diagnostic des charges transférées entre les communes et la CCPEVA et Élaboration d'un pacte financier et fiscal

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-133047 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce23 850 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-56047
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-56047 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 avril 2023
Dernière publication
24 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Com Communes Pays Evian Val Abondance
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-56047, paru le 24 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)