Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Lot N°12…

Objet

Batiments Communaux Et Batiments Ccas - Travaux D'Entretien - Lot N°12 Peinture/Tenture

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de peinture/tenture dans les bâtiments de la Ville de Rouen et pour ceux du Ccas, afin de maintenir et faire évoluer les locaux pour l accueil des utilisateurs et du public.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Travaux de peinture, code 45442100

Prix habituel

montants de référence du code 45442100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte