concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération zac de namerique

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération zac de namerique

Description

Sélection d’un concessionnaire d’aménagement pour la réalisation de l’opération Namérique sur la commune de BESSAN et passation d’un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d’aménagement d’un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Une surface de plancher totale de 65 000 m2 au maximum; Environ 520 logements en fonction du périmètre de la ZAC résultant de la densité SCOT (28 logements à l’hectare jusqu’en 2028 et 35 logements à l’hectare au-delà), une part de logements locatifs sociaux de 40% de l’envelope globale. Une surface d’environ 18 hectares exploitables (périmètre de la concession environ 22 ha)

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

23,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis