convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents

Objet

convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents

Description

Avis d’appel public à la concurrence en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 JORF 10/11/2011.Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsPersonnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privéGaranties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre Description succincte de la convention : Convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance / d’assurance santéNature de la convention : Contrat de subventionnementDurée de la convention : 6 ans, renouvelable un an pour motif d’intérêt généralModalités de rémunération de la convention : Participation versée par l’employeur public aux agents adhérents

Durée

72 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « renouvelable un an pour motif d’intérêt général »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

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Code CPV

Services d'assurance et services de retraite, code 66500000

Prix habituel

montants de référence du code 66500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis