fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Objet

fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la commune

Description

Plus précisément, elle porte sur la fourniture de viandes fraîches - charcuterie BIO (ou dites de qualité) et de produits surgelés BIO.Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché est conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire.Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.Conformément à l’article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes sont acceptées.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, code 15100000

Prix habituel

montants de référence du code 15100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte