Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (DSF)

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (DSF)

Description

Le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'animation des débats publics relatifs au volet stratégique (aussi dénommé SFM) sur les 4 façades métropolitaines. Il s'agira d'accompagner les services déconcentrés sous pilotage étroit de l'administration centrale dans la préparation et le suivi des débats publics de façades. En amont du débat public, le marché prévoit l'élaboration des dossiers du maître d'ouvrage (DMO). Les contenus sont déjà largement existants et pourront être utilement repris. Pendant le débat public, le prestataire assistera la maitrise d'ouvrage notamment dans la préparation des réunions, la rédaction de comptes rendus et verbatim. Enfin, le prestataire sera mobilisé après le débat pour préparer notamment la réponse de la maitrise d'ouvrage et le retour d'expérience. Une interaction forte est attendue avec la démarche initiée par la DGEC qui dispose d'ores et déjà d'une AMO chargée notamment de la partie " éolien en mer ".

Durée

14 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte