Accueil › Appel d'offres 23-55248

Accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)

CC des Portes Eureliennes d'IdfProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 mai 2023clos, publié le 23 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la Communauté de communes des Portes euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)
Description: L'objet du présent accord cadre concerne l'exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l'article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu'entité adjudicatrice. La procédure de passation de l'accord-cadre est établie selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication