Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'Opac de l'Ois

Objet

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites des membres du Groupement de commandes dont le coordonnateur est l'Opac de l'Ois

Description

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents passés sur son fondement pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites des membres du groupement de commande constitué de l'Opac de l'Oise, Amsom Habitat, Baie De Somme Habitat, Oise Habitat et Reims Habitat.Les prestations prévues au titre de l'accord cadre et des marchés subséquents sont les suivantes- la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- la gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est établi pour une durée de 2 an ferme à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, une fois pour une durée 2 ans, soit ; la durée totale de l'accord cadre ne pouvant donc excéder 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte