Accueil › Loire-Atlantique › Services aux entreprises… › Appel d'offres 23-55035
Gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué760 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue
- Description
- GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES REMUNERATIONS ET PRESTATIONS CONNEXES ATTRIBUEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Sa durée ne peut excéder 48 mois.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de sa prise d'effet. »
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-118373 (nouvel onglet)paru le 26 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 760 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-55035
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-55035 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 avril 2023
- Dernière publication
- 11 mai 2023
- Dernière correction
- 11 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-63184, paru le 11 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)