Maintenance des equipements de cuisine de la regie des transports metropolitains (RTM)

Objet

Maintenance des equipements de cuisine de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

Les prestations à réaliser concernent des opérations de maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements des cuisines de la RTM.Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après " Le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 430 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (4 ans).Le présent accord-cadre est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, code 50883000

Prix habituel

montants de référence du code 50883000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte