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Désignation d'un commissaire aux comptes
Team Nice Cote DazurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Désignation d'un commissaire aux comptes
- Description
- La présente consultation concerne : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.Les missions de celui-ci, légalement définies par le titre II du livre VIII du Code de Commerce (art.L.820-1 à L 823-18 par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 puis par l'ordonnance no2005-1126 du 8 septembre 2005) et le décret no2005-1412 du 16 novembre 2005 figurant en annexe du livre VIII, titre II, de la partie réglementaire du Code de Commerce, sont présentées dans le cahier des charges.
- Durée
- 60 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de comptabilité, code 79211000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79211000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-54623
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-54623 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2023
- Dernière publication
- 21 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 48318052700010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Team Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-54623, paru le 21 avril 2023