Réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Objet

Réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Description

Les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTPs) spécifiques à chacun des lots.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte