Le besoin
- Objet
- HUISSIERS-PCA-89-2023
- Description
- La présente consultation a pour objet l intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l YONNE
- Durée
- 36 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-54529
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-54529 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2023
- Dernière publication
- 21 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001479800016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-54529, paru le 21 avril 2023