Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi des contrats de Délégation de Service Public

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de contrôle et de suivi des contrats de Délégation de Service Public

Description

Le contenu de la mission est le suivant : - Contrôle de l'exploitation du service- Analyse des procédures du délégataire- Analyse de la qualité du service vis-à-vis des abonnés et de la collectivité- Visite de 10 installations affermés par an - Vérification du respect des clauses des contrats- Analyse des rapports annuels du délégataire- Montage des avenants des contrats de DSP et de leur suivi- Animation et suivi des comités de pilotage (3 par an)- Audit financier du contrat de DSP- Suivi de la commission de suivi financier de la DSP- Analyse du secteur financier du contrat et de son équilibre économique - Audit des collectivités demandant leur adhésion à l'USESA

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte