assistance à maîtrise d'ouvrage - etude préalable et accompagnement au transfert de la compétence assainissement

Objet

assistance à maîtrise d'ouvrage - etude préalable et accompagnement au transfert de la compétence assainissement

Description

Le prestataire devra réaliser un état des lieux et un diagnostic de l’organisation des services publics de l’assainissement collectif et non collectif sur les 8 communes de Montfort Communauté, analyser les conséquences financières, techniques et juridiques pour la collectivité en cas de transfert de la compétence ainsi que les conséquences en matière de ressources humaines. Il devra proposer une liste exhaustive sur les différents modes de gestion du service, lors de la prise de compétence par Montfort Communauté, et les impacts associés, à plus ou moins long terme.Le marché sera décomposé en phases :Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic de la situation actuelle,Phase 2 : Analyse des modes de gestion envisageables lors du transfert de la compétence assainissement à Montfort Communauté, Phase 3 : Assistance et accompagnement du maitre d’ouvrage au transfert de compétence

Durée

30 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte