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Les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de transport urbain.

Communaute Intercommunale des Villes SolidairesProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 22 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Les prestations porteront sur une assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'exécution du contrat de concession de service public de transport urbain.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers Mobilités Déplacements et Transports publics de la CIVIS.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. »
Volet social ou environnemental
environnemental

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-54057
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-54057 ↗
Première parution
22 avril 2023
Dernière publication
22 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24974007700048
Nom publié sur cet appel d'offres
C.I.V.I.S.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-54057, paru le 22 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)