Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de…

Objet

Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Meyzieu

Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution aux propriétaires, la remise pour aliénation au service des Domaines et la remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules destinés à la fourrière, dans les conditions prévues par le Code de la route et les autres textes régissant cette matière.*L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an.*L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 69 000,00 euro(s) H.T. Le montant maximum alloué à chaque période de l'accord-cadre correspond à la somme maximale pouvant être perçue par les titulaires, de la part des usagers en direct et dans le cadre des indemnisations par la ville de Meyzieu

Durée

30 mois

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Code CPV

Services de dépannage de véhicules à moteur, code 50118400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte