Le besoin
- Objet
- Travaux De Parapets En Maçonnerie Sur Les Routes Départementales - Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
- Description
- La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des arts L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le périmètre d'intervention concerné par le présent marché est détaillé dans le plan 'périmètre d'intervention '
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105533 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Maçonnerie de pierres de taille, code 45262512
- Prix habituel
- montants de référence du code 45262512
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-53751
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-53751 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2023
- Dernière publication
- 20 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-53751, paru le 20 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)