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Mission d'assistance juridique et financière pour la passation d'un contrat de concession du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Departement de VendeeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée52 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique et financière pour la passation d'un contrat de concession du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Description
- Le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines juridique et financier pour la passation d'un contrat de concession portuaire débutant le 1er janvier 2025 et portant sur l'ensemble du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des activités pêche, commerce et plaisance.Le marché se décomposera en trois tranches, la tranche ferme (assistance pour le suivi de la procédure) étant elle-même décomposée en 5 phases.Les tranches optionnelles ont pour objet la rédaction d'actes liés à la sortie de l'ancien délégataire, la tranche optionnelle 1 concernant le port de plaisance (dont l'achèvement de la délégation de service public est prévu au 31 décembre 2024) et la tranche optionnelle 2 le port de pêche (dont l'achèvement de la délégation de service public est prévu au 31 décembre 2027).Les variantes entreprises ne sont pas autorisées.Le début d'exécution est prévu en juillet 2023.A titre d'information le montant de la tranche ferme est estimé à 75 000 euro(s) Ht
- Durée
- 52 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-139994 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-53606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-53606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 avril 2023
- Dernière publication
- 19 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22850001300658
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Vendée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-53606, paru le 19 avril 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)