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Mission d'assistance juridique et financière pour la passation d'un contrat de concession du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée52 mois

Le besoin

Objet
Mission d'assistance juridique et financière pour la passation d'un contrat de concession du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Description
Le Département souhaite recourir à un assistant dans les domaines juridique et financier pour la passation d'un contrat de concession portuaire débutant le 1er janvier 2025 et portant sur l'ensemble du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des activités pêche, commerce et plaisance.Le marché se décomposera en trois tranches, la tranche ferme (assistance pour le suivi de la procédure) étant elle-même décomposée en 5 phases.Les tranches optionnelles ont pour objet la rédaction d'actes liés à la sortie de l'ancien délégataire, la tranche optionnelle 1 concernant le port de plaisance (dont l'achèvement de la délégation de service public est prévu au 31 décembre 2024) et la tranche optionnelle 2 le port de pêche (dont l'achèvement de la délégation de service public est prévu au 31 décembre 2027).Les variantes entreprises ne sont pas autorisées.Le début d'exécution est prévu en juillet 2023.A titre d'information le montant de la tranche ferme est estimé à 75 000 euro(s) Ht
Durée
52 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-139994 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-53606
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-53606 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2023
Dernière publication
19 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22850001300658
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Vendée
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-53606, paru le 19 avril 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)