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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du SIÉML
Si Energies de Maine et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents du SIÉML
- Description
- Marché passé en application du Code de la Commande du 1er avril 2019 issu de l'Ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret N° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire
- Début prévu
- 1er octobre 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 215 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-53552
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-53552 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2023
- Dernière publication
- 21 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-53552, paru le 21 avril 2023