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Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la…

Mairie de SergyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 juin 2023clos, publié le 21 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au CDG01
Description
Souscription de contrats d'assurances aÌeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01.Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-57732 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-53379
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-53379 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2023
Dernière publication
21 avril 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-53379, paru le 21 avril 2023