Le besoin
- Objet
- Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non au CDG01
- Description
- Souscription de contrats d'assurances aÌeuro adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01.Chaque convention est conclue entre les collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au CDG01 et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-57732 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-53379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-53379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2023
- Dernière publication
- 21 avril 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-53379, paru le 21 avril 2023