Accord-Cadre D'Assurance Dommages Ouvrages Des Operations De Construction Du Departement De La Seine-Saint-Denis

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse7 juin 2023clos, publié le 21 avril 2023

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre D'Assurance Dommages Ouvrages Des Operations De Construction Du Departement De La Seine-Saint-Denis
Description: Assurance en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le Département de la Seine-Saint-Denis est maître-d'ouvrage.Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est conclu à prix unitaire, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est alloti comme suit:Lot no1 : Assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) Ht.Lot no2 : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 euro(s) Ht et inférieur à 30 000 000 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-160248 (nouvel onglet)paru le 17 novembre 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	800 000 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication