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habilitation de service public - 1er niveau de qualification - 2024 2027

Région Nouvelle AquitaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 juin 2023clos, publié le 28 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: habilitation de service public - 1er niveau de qualification - 2024 2027
Description: Il s'agit d'un appel public à proposition s'appuyant sur la loi no2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formationprofessionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et permettant d'habiliter des opérateurs chargés de conduire des actionsd'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage oud'insertion. Cet appel public à propositions est lancé conformément aux dispositions des articles L 6121-2-1 et R. 6121-1 à R6121-8 duCode du Travail. Il a pour objet de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation d'une habilitationde service public "1er niveau de qualification " sur le territoire dans la Région Nouvelle-Aquitaine. Le mandat confié est d’une durée dequatre ans (2024-2027) avec possibilité de renouvellement du dispositif une fois pour un an.
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « LA Région se réserve la possibilité de reconduire pour un an la convention cadre de mandat. La reconduction est expresse. »
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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