concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un nouveau crématorium à Abbeville

Objet

concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un nouveau crématorium à Abbeville

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège.L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

300 mois

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

15,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis