Organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence

Date limite de réponse31 mai 2023clos, publié le 20 avril 2023

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Durée72 mois

Le besoin

Objet: Organisme qualifié agréé ou accrédité pour les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Description: La consultation est lancée sous forme sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (articles L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).En l'espèce, le marché a pour objet des prestations d'Organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la sécurité globale de la ligne des Chemins de Fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le cadre de sa modification. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice.Le marché est à prix global et forfaitaire
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue

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