Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023

Date limite de réponse22 mai 2023clos, publié le 20 avril 2023

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Durée7 mois

Le besoin

Objet: Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023
Description: Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023 - Lot no2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique, dont le montant maximum annuel est 3 000 000 euro(s) HT. La présente consultation concerne uniquement le lot no2. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023.
Durée: 7 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Saône-et-Loire (71)

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Référence, sources et dates de publication