Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc des portes sectionnelles

Date limite de réponse12 mai 2023clos, publié le 18 avril 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc des portes sectionnelles
Description: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : -Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance préventive ; -Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000euro(s) HT, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire et de la commande de matériels sur catalogue pour des besoins ponctuels non identifiés dans le BPU.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 juillet 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Durée: 12 mois

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication