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Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de signalétique lumineuse, sonore et balisage et réalisation de prestations associées pour le Parc Auto de la ville de Perpi

Commune de PerpignanProcédure ouverteFournitures

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de signalétique lumineuse, sonore et balisage et réalisation de prestations associées pour le Parc Auto de la ville de Perpi
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction »
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-130001 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Marché3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu
Marché3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée12 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce320 000 €montant maximum prévu

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  1. fin estimée
    6 189 €montant maximum HT
  2. fin estimée
    7 751 €montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Équipement de signalisation, code 34942000
Prix habituel
montants de référence du code 34942000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-52037
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-52037 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 avril 2023
Dernière publication
17 mai 2023
Dernière correction
17 mai 2023
SIRET de l'acheteur
21660136900012
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-66234, paru le 17 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)