Programme d'illuminations de fin d'année

Objet

Programme d'illuminations de fin d'année

Description

La présente consultation a pour objet le montage, l'entretien et le démontage des illuminations de fin d'année sur différents espaces publics à Mont-Saint-Aignan. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché n'est pas alloti car il n'est pas possible d'identification de prestations distinctes. L'estimation du marché est de 31 000 euro(s) Ht par an. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande tel que précisé à l'article R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 214 000 euro(s) Ht. Le marché public est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Lampes décoratives pour arbres de Noël, code 31522000

Prix habituel

montants de référence du code 31522000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

31 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis