etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

Objet

etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets

Description

Le marché concerne l'étude préalable et la rédaction du schéma territorial de tri à la source des biodéchets.La mise en œuvre des actions qui seront retenues par la Collectivité n'est pas prévue dans les missions. L’étude doit permettre de fixer les dispositifs de gestion de proximité des biodéchets qui seront déployés pour permettre à l'AdC de répondre à ses obligations réglementaires. L’étude prendra en compte les spécificités et contraintes locales pour proposer des solutions adaptées à chaque zone d’habitat et à chaque typologie des usagers, et ce d’un point de vue technique, économique et organisationnel.Cette étude sera réalisée en trois phases : • Phase 1 : état des lieux - diagnostic ; • Phase 2 : définition des scénarios possibles ; • Phase 3 : approfondissement du scénario retenu (plan d’actions, planning, objectifs, indicateurs...).A titre prévisionnel, les prestations pourraient débuter en juillet 2023, afin de respecter le calendrier.

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte